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SCI CHARNIEL

Active
Siren491 059 648SCI25000 BESANCONCréée le 11 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARNIEL est une SCI immatriculée le 11 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 059 648. Son siège social est situé 170 rue de Belfort, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLES PERRIGOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARNIEL

Dénomination
SCI CHARNIEL
SIREN
491 059 648
SIRET (siège)
491 059 648 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89491059648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 059 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2006
Siège social
170 RUE DE BELFORT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARNIEL

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention de toutes ouvertures de crédit.

Finances de SCI CHARNIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARNIEL

CP

CHARLES PERRIGOT

Gérant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2017

C

CHARLES PERRIGOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARNIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    491 059 648 00015 · ouvert le 29 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARNIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARNIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARNIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARNIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARNIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARNIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARNIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARNIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : PERRIGOT Charles

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI CHARNIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARNIEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHARNIEL est 491 059 648. Le SIRET de son siège social est 491 059 648 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89491059648.

Qui dirige SCI CHARNIEL ?

SCI CHARNIEL est dirigée par CHARLES PERRIGOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARNIEL ?

Le siège social de SCI CHARNIEL est situé 170 rue de Belfort, 25000 Besancon.

SCI CHARNIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARNIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARNIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARNIEL.

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