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SCI CHASSAGNE

Active
Siren383 540 101SCI33450 MONTUSSANCréée le 20 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHASSAGNE est une SCI immatriculée le 20 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 540 101. Elle est domiciliée Le Courneau Lieu Dit le Courneau, 33450 Montussan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES CHASSAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHASSAGNE

Dénomination
SCI CHASSAGNE
SIREN
383 540 101
SIRET (siège)
383 540 101 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10383540101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 540 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 novembre 1991
Siège social
LE COURNEAU LIEU DIT LE COURNEAU, 33450, MONTUSSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHASSAGNE

Acquisitionn location et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI CHASSAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHASSAGNE

JC

JULIEN CHASSAGNE

Autre

Depuis la création (20 novembre 1991) · 34 ans

YC

YVES CHASSAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 1991) · 34 ans

DC

DAVID CHASSAGNE

Autre

Depuis la création (20 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI CHASSAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33450 MONTUSSANSiègeActif

    383 540 101 00011 · ouvert le 20 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHASSAGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHASSAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASSAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHASSAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHASSAGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHASSAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI CHASSAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHASSAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI CHASSAGNE est 383 540 101. Le SIRET de son siège social est 383 540 101 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10383540101.

Qui dirige SCI CHASSAGNE ?

SCI CHASSAGNE est dirigée par YVES CHASSAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHASSAGNE ?

Le siège social de SCI CHASSAGNE est situé Le Courneau Lieu Dit le Courneau, 33450 Montussan.

SCI CHASSAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHASSAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASSAGNE.

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