SCI PAGENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAGENS est une SCI immatriculée le 21 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 349 866. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale de Pagens, 33450 Montussan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN RUIZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAGENS
INSEE- Dénomination
- SCI PAGENS
- SIREN
- 350 349 866
- SIRET (siège)
- 350 349 866 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96350349866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 349 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 avril 1989
- Siège social
- ZONE ARTISANALE DE PAGENS, 33450, MONTUSSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAGENS
Location de logements
Finances de SCI PAGENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAGENS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2016
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAGENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33450 MONTUSSANSiègeActif
350 349 866 00011 · ouvert le 08 février 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAGENS
INPIComptes annuels de SCI PAGENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAGENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAGENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAGENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAGENS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/04469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAGENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAGENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : RUIZ Jean Pierre Arnaud modification le 08 Décembre 2016 ; Gérant Associé : GEY Rose-Marie en fonction le 08 Décembre 2016
- création
Date d'effet : 21 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI PAGENS
Quel est le numéro SIREN de SCI PAGENS ?
Le numéro SIREN de SCI PAGENS est 350 349 866. Le SIRET de son siège social est 350 349 866 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96350349866.
Qui dirige SCI PAGENS ?
SCI PAGENS est dirigée par JEAN RUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAGENS ?
Le siège social de SCI PAGENS est situé zone Artisanale de Pagens, 33450 Montussan.
SCI PAGENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAGENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAGENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAGENS.
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