SCI HABITATION
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI HABITATION est une SCI immatriculée le 16 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 279 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte Sampan, 33450 Montussan. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par TUNCAY DAYAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HABITATION
INSEE- Dénomination
- SCI HABITATION
- SIREN
- 424 279 800
- SIRET (siège)
- 424 279 800 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR77424279800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 279 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 septembre 1999
- Siège social
- 2 RTE SAMPAN, 33450, MONTUSSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HABITATION
Acquisition, exploitation, gestion d'immeubles
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Finances de SCI HABITATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HABITATION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 1999) · 27 ans
AUTO 89
Autre
Depuis la création (16 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI HABITATION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33450 MONTUSSANSiègeActif
424 279 800 00025 · ouvert le 10 septembre 1999 · NAF 6820A
- 33700 MERIGNACFermé
424 279 800 00017 · ouvert le 10 septembre 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI HABITATION
INPIConformité de SCI HABITATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HABITATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HABITATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/07505
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06154
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 mars 2026 · N° 21/06883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/06323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/06322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HABITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HABITATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI HABITATION
Quel est le numéro SIREN de SCI HABITATION ?
Le numéro SIREN de SCI HABITATION est 424 279 800. Le SIRET de son siège social est 424 279 800 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77424279800.
Qui dirige SCI HABITATION ?
SCI HABITATION est dirigée par TUNCAY DAYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HABITATION ?
Le siège social de SCI HABITATION est situé 2 Rte Sampan, 33450 Montussan.
SCI HABITATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HABITATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HABITATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HABITATION.
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