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SCI HABITATION

Active
Siren424 279 800SCI33450 MONTUSSANCréée le 16 septembre 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI HABITATION est une SCI immatriculée le 16 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 279 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte Sampan, 33450 Montussan. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par TUNCAY DAYAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HABITATION

Dénomination
SCI HABITATION
SIREN
424 279 800
SIRET (siège)
424 279 800 00025
N° TVA intracommunautaire
FR77424279800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 279 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 septembre 1999
Siège social
2 RTE SAMPAN, 33450, MONTUSSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HABITATION

Acquisition, exploitation, gestion d'immeubles

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Finances de SCI HABITATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HABITATION

YD

YASAR DAYAN

Autre

Depuis la création (16 septembre 1999) · 27 ans

TD

TUNCAY DAYAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 1999) · 27 ans

A

AUTO 89

Autre

Depuis la création (16 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI HABITATION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33450 MONTUSSANSiègeActif

    424 279 800 00025 · ouvert le 10 septembre 1999 · NAF 6820A

  • 33700 MERIGNACFermé

    424 279 800 00017 · ouvert le 10 septembre 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI HABITATION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI HABITATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HABITATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HABITATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HABITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HABITATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI HABITATION

Quel est le numéro SIREN de SCI HABITATION ?

Le numéro SIREN de SCI HABITATION est 424 279 800. Le SIRET de son siège social est 424 279 800 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77424279800.

Qui dirige SCI HABITATION ?

SCI HABITATION est dirigée par TUNCAY DAYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HABITATION ?

Le siège social de SCI HABITATION est situé 2 Rte Sampan, 33450 Montussan.

SCI HABITATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HABITATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HABITATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HABITATION.