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SCI CHASSAGNY

Active
Siren811 097 484SCI69390 MILLERYCréée le 28 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI CHASSAGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2015, identifiée par le SIREN 811 097 484. Elle est domiciliée 393 Che de la Rossignole, 69390 Millery. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEREMIE DUTOT, autre.

Fiche d'identité de SCI CHASSAGNY

Dénomination
SCI CHASSAGNY
SIREN
811 097 484
SIRET (siège)
811 097 484 00026
N° TVA intracommunautaire
FR31811097484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 097 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 avril 2015
Siège social
393 CHE DE LA ROSSIGNOLE, 69390, MILLERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHASSAGNY

Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens immobiliers.

Finances de SCI CHASSAGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHASSAGNY

JD

JEREMIE DUTOT

Autre

Depuis la création (28 avril 2015) · 11 ans

JV

JEROME VEISSIER

Autre

Depuis la création (28 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CHASSAGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69390 MILLERYSiègeActif

    811 097 484 00026 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHASSAGNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHASSAGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASSAGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHASSAGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASSAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHASSAGNY. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHASSAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHASSAGNY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-08

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI CHASSAGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHASSAGNY ?

Le numéro SIREN de SCI CHASSAGNY est 811 097 484. Le SIRET de son siège social est 811 097 484 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31811097484.

Qui dirige SCI CHASSAGNY ?

SCI CHASSAGNY est dirigée par JEREMIE DUTOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHASSAGNY ?

Le siège social de SCI CHASSAGNY est situé 393 Che de la Rossignole, 69390 Millery.

SCI CHASSAGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHASSAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHASSAGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASSAGNY.

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