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SCI CHATEAURENARD

Active
Siren429 789 480SCI21300 CHENOVECréée le 10 mars 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
274 k€

SCI CHATEAURENARD est une SCI immatriculée le 10 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 789 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Anatole France, 21300 Chenove. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLE BALLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHATEAURENARD

Dénomination
SCI CHATEAURENARD
SIREN
429 789 480
SIRET (siège)
429 789 480 00028
N° TVA intracommunautaire
FR26429789480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 789 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 2000
Siège social
7 RUE ANATOLE FRANCE, 21300, CHENOVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEAURENARD

Propriété Administration Exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHATEAURENARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHATEAURENARD

NB

NICOLE BALLAND

Gérant

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2023

AG

Antoine GHANIME

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2023

S

SCI LA PORTE DU NORD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHATEAURENARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeActif

    429 789 480 00028 · ouvert le 06 mars 2000 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    429 789 480 00010 · ouvert le 06 mars 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CHATEAURENARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2000

  • Acte

Conformité de SCI CHATEAURENARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAURENARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAURENARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00958

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/01481

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00311

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00300

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00545

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00651

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00126

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00523

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02163

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00324

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00254

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00111

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00113

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01951

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01702

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00426

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00077

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01996

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01977

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00294

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEAURENARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHATEAURENARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GHANIMÉ Antoine ; Gérant : BALLAND Nicole

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI CHATEAURENARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAURENARD ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEAURENARD est 429 789 480. Le SIRET de son siège social est 429 789 480 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26429789480.

Qui dirige SCI CHATEAURENARD ?

SCI CHATEAURENARD est dirigée par NICOLE BALLAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEAURENARD ?

Le siège social de SCI CHATEAURENARD est situé 7 rue Anatole France, 21300 Chenove.

SCI CHATEAURENARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEAURENARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEAURENARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAURENARD.

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