SCI LES GENEVRIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 810 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 061 013, SCI LES GENEVRIERS est une société civile créée le 14 février 2008. Son siège social est situé 4 rue du Chapitre le Clos du Chapitre, 21300 Chenove. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILDAS ROCLORE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES GENEVRIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GENEVRIERS
- SIREN
- 502 061 013
- SIRET (siège)
- 502 061 013 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31502061013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 061 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 810 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 2008
- Siège social
- 4 RUE DU CHAPITRE LE CLOS DU CHAPITRE, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GENEVRIERS
Propriété Adminsitration et gestion de biens et droits immobiliers notamment ceux situés à Chenôve 21300-Le Clos du chapitre4 rue du chapitre
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Finances de SCI LES GENEVRIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GENEVRIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LES GENEVRIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeActif
502 061 013 00012 · ouvert le 22 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GENEVRIERS
INPIConformité de SCI LES GENEVRIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENEVRIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENEVRIERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 22/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 95-40.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GENEVRIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GENEVRIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-14 · Début d'activité : 2007-12-22
- création
Date d'effet : 14 février 2008
Questions fréquentes sur SCI LES GENEVRIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENEVRIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GENEVRIERS est 502 061 013. Le SIRET de son siège social est 502 061 013 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31502061013.
Qui dirige SCI LES GENEVRIERS ?
SCI LES GENEVRIERS est dirigée par GILDAS ROCLORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GENEVRIERS ?
Le siège social de SCI LES GENEVRIERS est situé 4 rue du Chapitre le Clos du Chapitre, 21300 Chenove.
SCI LES GENEVRIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GENEVRIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GENEVRIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENEVRIERS.
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