SCI FARA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 289 k€
SCI FARA est une SCI immatriculée le 12 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 517 575. Elle est domiciliée 7 rue Charles Poisot, 21300 Chenove. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIENNE PETETIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FARA
INSEE- Dénomination
- SCI FARA
- SIREN
- 529 517 575
- SIRET (siège)
- 529 517 575 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR33529517575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 517 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 289 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 janvier 2011
- Siège social
- 7 RUE CHARLES POISOT, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FARA
Propriete, administration,exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI FARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FARA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCI FARA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeActif
529 517 575 00021 · ouvert le 10 décembre 2010 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
529 517 575 00013 · ouvert le 10 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FARA
INPIConformité de SCI FARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FARA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-17.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2005 · N° 03-19.759
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 99-11.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-15.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FARA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI FARA
Quel est le numéro SIREN de SCI FARA ?
Le numéro SIREN de SCI FARA est 529 517 575. Le SIRET de son siège social est 529 517 575 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33529517575.
Qui dirige SCI FARA ?
SCI FARA est dirigée par FABIENNE PETETIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FARA ?
Le siège social de SCI FARA est situé 7 rue Charles Poisot, 21300 Chenove.
SCI FARA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FARA.
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