SCI CHAUMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 099 395, SCI CHAUMONT est une SCI créée le 6 décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE DE CHAUMONT Saint-Léger-des-Vignes, 58300 Saint-Leger-des-Vignes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUELINE MULOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAUMONT
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUMONT
- SIREN
- 393 099 395
- SIRET (siège)
- 393 099 395 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36393099395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 099 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 1993
- Siège social
- 1 RUE DE CHAUMONT Saint-Léger-des-Vignes, 58300, SAINT-LEGER-DES-VIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUMONT
La société a pour objet en France et dans tous pays l'acquisition par voie d'apport ou autrement la gestion l'administration l'exploitation la location tant comme bailleresse que comme preneur a court terme ou a long terme de tous immeubles biens et droits immobilières de toute nature dont elle pourra devenir propriétaire ou avoir la disposition a un titre quelconque
Finances de SCI CHAUMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUMONT
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAUMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58300 SAINT-LEGER-DES-VIGNESSiègeActif
393 099 395 00013 · ouvert le 04 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAUMONT
INPIComptes annuels de SCI CHAUMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAUMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUMONT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-12.032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-20.751
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-21.520
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24-70.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-10.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-12.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-22.455
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-21.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 17-21.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-15.072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-26.189
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-40.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-11.917
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-15.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 18-24.297
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-24.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-16.964
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-19.481
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-18.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAUMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Gérant(e) : MULOT Jacqueline
- création
Date d'effet : 06 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI CHAUMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUMONT ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUMONT est 393 099 395. Le SIRET de son siège social est 393 099 395 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36393099395.
Qui dirige SCI CHAUMONT ?
SCI CHAUMONT est dirigée par JACQUELINE MULOT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUMONT ?
Le siège social de SCI CHAUMONT est situé 1 RUE DE CHAUMONT Saint-Léger-des-Vignes, 58300 Saint-Leger-des-Vignes.
SCI CHAUMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUMONT.
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