SCI CHAUNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAUNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 680 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 Grande-rue, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRITOPHE JOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAUNY
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUNY
- SIREN
- 807 680 830
- SIRET (siège)
- 807 680 830 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59807680830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 680 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2014
- Siège social
- 64 GRANDE-RUE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUNY
acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI CHAUNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI CHAUNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
807 680 830 00013 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAUNY
INPIComptes annuels de SCI CHAUNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAUNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024F00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F00088
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01156
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Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05530
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00247
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/01379
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00889
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00162
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 02-10.617
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-18.304
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 98-21.744
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 99-60.387
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-19.333
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 février 2000 · N° 98-11.667
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-14.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-10.927
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-20.081
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.761
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1998 · N° 94-42.138
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-10.623
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1997 · N° 95-17.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-21.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1996 · N° 95-60.190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 93-19.847
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 94-11.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-43.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-44.039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-13.043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-41.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-19.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 92-11.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-13.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-22.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-60.388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1993 · N° 89-44.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1993 · N° 92-41.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 89-44.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-11.690
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 91-40.335
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 91-60.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-18.275
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 90-60.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 87-44.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1990 · N° 87-42.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-41.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 88-13.679
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1989 · N° 87-45.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1989 · N° 87-15.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAUNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-10 · Début d'activité : 2014-10-01
- création
Date d'effet : 10 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI CHAUNY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUNY ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUNY est 807 680 830. Le SIRET de son siège social est 807 680 830 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59807680830.
Qui dirige SCI CHAUNY ?
SCI CHAUNY est dirigée par CHRITOPHE JOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUNY ?
Le siège social de SCI CHAUNY est situé 64 Grande-rue, 25000 Besancon.
SCI CHAUNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUNY.
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