SCI CHAVAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,1 k€
SCI CHAVAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2002, identifiée par le SIREN 304 200 017. Elle est domiciliée Chat de Vaux le Penil Madame Argillet Chateau, 77000 Vaux-le-Penil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CECILIA CLEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAVAUX
INSEE- Dénomination
- SCI CHAVAUX
- SIREN
- 304 200 017
- SIRET (siège)
- 304 200 017 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07304200017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 200 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 061,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 octobre 2002
- Siège social
- CHAT DE VAUX LE PENIL MADAME ARGILLET CHATEAU, 77000, VAUX-LE-PENIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAVAUX
Propriété administration exploitation sous toutes les formes prévues par la loi du château de Vaux Le Pénil(Seine et Marne) et de son domaine et d'im meubles sis sur la même commune.Toutes opérations civiles s'y rattachant directement ou indirecte ment.
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Finances de SCI CHAVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAVAUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Mehrafzaun en fonction le 06 Juillet 2018 FIROUZGAR
Associé indéfiniment responsable · de juillet 2018 à janvier 2023
France en fonction le 06 Juillet 2018 CAMUS
Gérant · de juillet 2018 à janvier 2023
Gérant Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAVAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 VAUX-LE-PENILSiègeActif
304 200 017 00016 · ouvert le 30 novembre 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAVAUX
INPIConformité de SCI CHAVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVAUX. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-19.136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-15.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-26.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 14-21.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2016 · N° 14-20.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2016 · N° 14-20.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 14-21.934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2012 · N° 08/03942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2006 · N° 04-20.078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 01-00.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-17.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2003 · N° 00-16.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2002 · N° 00-41.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2002 · N° 00-41.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 01-04.001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-12.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-13.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHAVAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACHER Cécilia Azadeh Parvine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Associé indéfiniment responsable : FIROUZGAR Mehrafzaun en fonction le 06 Juillet 2018 ; Gérant : CAMUS France en fonction le 06 Juillet 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : SASSANFAR Abbas
- création
Date d'effet : 14 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI CHAVAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVAUX ?
Le numéro SIREN de SCI CHAVAUX est 304 200 017. Le SIRET de son siège social est 304 200 017 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07304200017.
Qui dirige SCI CHAVAUX ?
SCI CHAVAUX est dirigée par CECILIA CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAVAUX ?
Le siège social de SCI CHAVAUX est situé Chat de Vaux le Penil Madame Argillet Chateau, 77000 Vaux-le-Penil.
SCI CHAVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVAUX.
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