SCI CHEMIN DE CASSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHEMIN DE CASSIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2000, identifiée par le SIREN 429 749 187. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Ancien chemin de Cassis 27 A 31, 13009 Marseille 9. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE PASCAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHEMIN DE CASSIS
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMIN DE CASSIS
- SIREN
- 429 749 187
- SIRET (siège)
- 429 749 187 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09429749187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 749 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 mars 2000
- Siège social
- 27 ANCIEN CHEMIN DE CASSIS 27 A 31, 13009, MARSEILLE 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEMIN DE CASSIS
Acquisition de biens immobiliers et gestion
Finances de SCI CHEMIN DE CASSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMIN DE CASSIS
INSEEÉtablissements de SCI CHEMIN DE CASSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLE 9SiègeActif
429 749 187 00010 · ouvert le 16 février 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHEMIN DE CASSIS
INPIComptes annuels de SCI CHEMIN DE CASSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMIN DE CASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEMIN DE CASSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DE CASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN DE CASSIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMIN DE CASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEMIN DE CASSIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DE CASSIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DE CASSIS ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DE CASSIS est 429 749 187. Le SIRET de son siège social est 429 749 187 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09429749187.
Qui dirige SCI CHEMIN DE CASSIS ?
SCI CHEMIN DE CASSIS est dirigée par PHILIPPE PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DE CASSIS ?
Le siège social de SCI CHEMIN DE CASSIS est situé 27 Ancien chemin de Cassis 27 A 31, 13009 Marseille 9.
SCI CHEMIN DE CASSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEMIN DE CASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEMIN DE CASSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN DE CASSIS.
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