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SCI CHEMIN DES MOREL

Active
Siren479 344 699SCI39400 BELLEFONTAINECréée le 25 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,3 k€

SCI CHEMIN DES MOREL est une SCI immatriculée le 25 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 344 699. Elle est domiciliée à Bellefontaine (39400). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVETTE PASTEUR en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI CHEMIN DES MOREL

Dénomination
SCI CHEMIN DES MOREL
SIREN
479 344 699
SIRET (siège)
479 344 699 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88479344699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 344 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 octobre 2004
Siège social
39400, BELLEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEMIN DES MOREL

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Finances de SCI CHEMIN DES MOREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHEMIN DES MOREL

YP

YVETTE PASTEUR

Liquidateur

VG

VERONIQUE GIROD

Autre

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHEMIN DES MOREL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39400 BELLEFONTAINESiègeFermé

    479 344 699 00018 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEMIN DES MOREL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SCI CHEMIN DES MOREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DES MOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHEMIN DES MOREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEMIN DES MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHEMIN DES MOREL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    PASTEUR Yvette Marie Lucie nom d'usage : GIROD n'est plus gérant. PASTEUR Yvette Marie Lucie nom d'usage : GIROD devient liquidateur. GIROD Véronique Marie Jeanne nom d'usage : GIROD n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DES MOREL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DES MOREL ?

Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DES MOREL est 479 344 699. Le SIRET de son siège social est 479 344 699 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88479344699.

Qui dirige SCI CHEMIN DES MOREL ?

SCI CHEMIN DES MOREL est dirigée par YVETTE PASTEUR, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DES MOREL ?

Le siège social de SCI CHEMIN DES MOREL est situé à Bellefontaine (39400).

SCI CHEMIN DES MOREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEMIN DES MOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEMIN DES MOREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN DES MOREL.