SCI VERS LA CHAPELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,3 k€
SCI VERS LA CHAPELLE est une SCI immatriculée le 25 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 344 491. Son siège social est situé à Bellefontaine (39400). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE GIROD, autre.
Fiche d'identité de SCI VERS LA CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- SCI VERS LA CHAPELLE
- SIREN
- 479 344 491
- SIRET (siège)
- 479 344 491 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46479344491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 344 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 2004
- Siège social
- 39400, BELLEFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERS LA CHAPELLE
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Finances de SCI VERS LA CHAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERS LA CHAPELLE
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VERS LA CHAPELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39400 BELLEFONTAINESiègeFermé
479 344 491 00010 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERS LA CHAPELLE
INPIConformité de SCI VERS LA CHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERS LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VERS LA CHAPELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERS LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VERS LA CHAPELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
PASTEUR Yvette Marie Lucie nom d'usage : GIROD n'est plus gérant. PASTEUR Yvette Marie Lucie nom d'usage : GIROD devient liquidateur. GIROD Hervé Yves nom d'usage : GIROD n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 25 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI VERS LA CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI VERS LA CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de SCI VERS LA CHAPELLE est 479 344 491. Le SIRET de son siège social est 479 344 491 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46479344491.
Qui dirige SCI VERS LA CHAPELLE ?
SCI VERS LA CHAPELLE est dirigée par HERVE GIROD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERS LA CHAPELLE ?
Le siège social de SCI VERS LA CHAPELLE est situé à Bellefontaine (39400).
SCI VERS LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERS LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERS LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERS LA CHAPELLE.
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