SCI CHEMIN DU HALAGE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI CHEMIN DU HALAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 312 717. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Haute Epine, 27670 Bosroumois. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GERALD VASSOUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHEMIN DU HALAGE
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMIN DU HALAGE
- SIREN
- 383 312 717
- SIRET (siège)
- 383 312 717 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59383312717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 312 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 octobre 1991
- Siège social
- RUE DE LA HAUTE EPINE, 27670, BOSROUMOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEMIN DU HALAGE
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL D'ENSEMBLES IMMOBILIERS DESTINES A LA LOCATION EN FRANCE OU A L'ETRANGER
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Finances de SCI CHEMIN DU HALAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMIN DU HALAGE
INSEEÉtablissements de SCI CHEMIN DU HALAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27670 BOSROUMOISSiègeActif
383 312 717 00010 · ouvert le 06 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHEMIN DU HALAGE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI CHEMIN DU HALAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DU HALAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN DU HALAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025002311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2022 · N° 21/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1994 · N° 90-44.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMIN DU HALAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHEMIN DU HALAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DU HALAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DU HALAGE ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DU HALAGE est 383 312 717. Le SIRET de son siège social est 383 312 717 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59383312717.
Qui dirige SCI CHEMIN DU HALAGE ?
SCI CHEMIN DU HALAGE est dirigée par GERALD VASSOUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DU HALAGE ?
Le siège social de SCI CHEMIN DU HALAGE est situé rue de la Haute Epine, 27670 Bosroumois.
SCI CHEMIN DU HALAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEMIN DU HALAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEMIN DU HALAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN DU HALAGE.
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