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SCI CHEMIN DU HALAGE

Active
Siren383 312 717SCI27670 BOSROUMOISCréée le 25 octobre 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
762,25 €

SCI CHEMIN DU HALAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 312 717. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Haute Epine, 27670 Bosroumois. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GERALD VASSOUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHEMIN DU HALAGE

Dénomination
SCI CHEMIN DU HALAGE
SIREN
383 312 717
SIRET (siège)
383 312 717 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59383312717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 312 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 octobre 1991
Siège social
RUE DE LA HAUTE EPINE, 27670, BOSROUMOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEMIN DU HALAGE

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL D'ENSEMBLES IMMOBILIERS DESTINES A LA LOCATION EN FRANCE OU A L'ETRANGER

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Finances de SCI CHEMIN DU HALAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHEMIN DU HALAGE

GV

GERALD VASSOUT

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CHEMIN DU HALAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27670 BOSROUMOISSiègeActif

    383 312 717 00010 · ouvert le 06 mars 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHEMIN DU HALAGE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI CHEMIN DU HALAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DU HALAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN DU HALAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEMIN DU HALAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHEMIN DU HALAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DU HALAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DU HALAGE ?

Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DU HALAGE est 383 312 717. Le SIRET de son siège social est 383 312 717 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59383312717.

Qui dirige SCI CHEMIN DU HALAGE ?

SCI CHEMIN DU HALAGE est dirigée par GERALD VASSOUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DU HALAGE ?

Le siège social de SCI CHEMIN DU HALAGE est situé rue de la Haute Epine, 27670 Bosroumois.

SCI CHEMIN DU HALAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEMIN DU HALAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEMIN DU HALAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN DU HALAGE.