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SCI CHENEVIERES

Active
Siren477 836 035SCI70100 GRAY-LA-VILLECréée le 21 juillet 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
180 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 836 035, SCI CHENEVIERES est une SCI créée le 21 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Chenevieres, 70100 Gray-la-Ville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICE MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHENEVIERES

Dénomination
SCI CHENEVIERES
SIREN
477 836 035
SIRET (siège)
477 836 035 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19477836035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 836 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juillet 2004
Siège social
17 RUE DES CHENEVIERES, 70100, GRAY-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHENEVIERES

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment une maison d'habitation sise à Gray-la-Ville.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHENEVIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHENEVIERES

CC

COLETTE CHAPUIS

Autre

Depuis la création (21 juillet 2004) · 22 ans

PM

PATRICE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CHENEVIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 GRAY-LA-VILLESiègeActif

    477 836 035 00014 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHENEVIERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI CHENEVIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHENEVIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHENEVIERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHENEVIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHENEVIERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI CHENEVIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI CHENEVIERES ?

Le numéro SIREN de SCI CHENEVIERES est 477 836 035. Le SIRET de son siège social est 477 836 035 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19477836035.

Qui dirige SCI CHENEVIERES ?

SCI CHENEVIERES est dirigée par PATRICE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHENEVIERES ?

Le siège social de SCI CHENEVIERES est situé 17 rue des Chenevieres, 70100 Gray-la-Ville.

SCI CHENEVIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHENEVIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHENEVIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHENEVIERES.

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