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SCI DEBRAY

Active
Siren484 698 907654070100 GRAY-LA-VILLECréée le 25 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
151 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBRAY est une 6540 immatriculée le 25 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 698 907. Elle est domiciliée 2 B av Pierre Curie, 70100 Gray-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE VITTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEBRAY

Dénomination
SCI DEBRAY
SIREN
484 698 907
SIRET (siège)
484 698 907 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94484698907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 698 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
151 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2005
Siège social
2 B AV PIERRE CURIE, 70100, GRAY-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBRAY

ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT OU SOUS FORME DE PARTS OU ACTIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES, LA PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION SOUS FORME DE LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, L'AMENAGEMENT, L'AGRANDISSEMENT, LA TRANSFORMATION DE TOUT BATIMENT.

Finances de SCI DEBRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBRAY

LD

LORIANNE DEBRAY

Autre

Depuis la création (25 octobre 2005) · 20 ans

DV

DOMINIQUE VITTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DEBRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 GRAY-LA-VILLESiègeActif

    484 698 907 00017 · ouvert le 24 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBRAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBRAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBRAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DEBRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBRAY ?

Le numéro SIREN de SCI DEBRAY est 484 698 907. Le SIRET de son siège social est 484 698 907 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94484698907.

Qui dirige SCI DEBRAY ?

SCI DEBRAY est dirigée par DOMINIQUE VITTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBRAY ?

Le siège social de SCI DEBRAY est situé 2 B av Pierre Curie, 70100 Gray-la-Ville.

SCI DEBRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBRAY.

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