SCI IMMODEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 832 253, SCI IMMODEP est une 6540 créée le 3 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B av Pierre Curie, 70100 Gray-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC DEBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMODEP
INSEE- Dénomination
- SCI IMMODEP
- SIREN
- 489 832 253
- SIRET (siège)
- 489 832 253 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24489832253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 832 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2006
- Siège social
- 2 B AV PIERRE CURIE, 70100, GRAY-LA-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMODEP
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, directement ou sous forme de parts ou actions de sociétés immobilières, la prise à bail de tous immeubles en France, l'administration et l'exploitation sous forme de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'aménagement, l'agrandissement la transformation, l'édification et l'appropriation de tout bâtiment.
Finances de SCI IMMODEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMODEP
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMMODEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 GRAY-LA-VILLESiègeActif
489 832 253 00012 · ouvert le 15 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMODEP
INPIComptes annuels de SCI IMMODEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMODEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMODEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMODEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMODEP. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/12059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/07928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2023F00203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMODEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMODEP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBRAY Eric Pierre Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBRAY Patrice Olivier Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBRAY Dominique Anne-Marie
- création
Date d'effet : 03 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI IMMODEP
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMODEP ?
Le numéro SIREN de SCI IMMODEP est 489 832 253. Le SIRET de son siège social est 489 832 253 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24489832253.
Qui dirige SCI IMMODEP ?
SCI IMMODEP est dirigée par ERIC DEBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMODEP ?
Le siège social de SCI IMMODEP est situé 2 B av Pierre Curie, 70100 Gray-la-Ville.
SCI IMMODEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMODEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMODEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMODEP.
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