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SCI CHIFFLET

Active
Siren397 667 056SCI25290 EPEUGNEYCréée le 15 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,7 k€
Effectif
Non publié

SCI CHIFFLET est une SCI immatriculée le 15 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 667 056. Elle est domiciliée Au Domicile de Mr Pretre Jacky Epeugney, 25290 Epeugney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACKY PRETRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHIFFLET

Dénomination
SCI CHIFFLET
SIREN
397 667 056
SIRET (siège)
397 667 056 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23397667056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 667 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 749 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 1994
Siège social
AU DOMICILE DE MR PRETRE JACKY EPEUGNEY, 25290, EPEUGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHIFFLET

L'ACQUISITION, L'APPORT, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUT IMMEUBLE SIS EN FRANCE, ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A BESANCON RUE CHIFFLET.

Finances de SCI CHIFFLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHIFFLET

JP

JACKY PRETRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 1994) · 32 ans

CP

CHRISTIAN PRETRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CHIFFLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 EPEUGNEYSiègeActif

    397 667 056 00014 · ouvert le 03 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHIFFLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHIFFLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHIFFLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHIFFLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHIFFLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHIFFLET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHIFFLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHIFFLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI CHIFFLET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHIFFLET ?

Le numéro SIREN de SCI CHIFFLET est 397 667 056. Le SIRET de son siège social est 397 667 056 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23397667056.

Qui dirige SCI CHIFFLET ?

SCI CHIFFLET est dirigée par JACKY PRETRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHIFFLET ?

Le siège social de SCI CHIFFLET est situé Au Domicile de Mr Pretre Jacky Epeugney, 25290 Epeugney.

SCI CHIFFLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHIFFLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHIFFLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHIFFLET.

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