LES CHAMPS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
LES CHAMPS est une SCI immatriculée le 25 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 371 327. Son siège social est situé Rte de Besancon, 25290 Epeugney. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE EHLINGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CHAMPS
INSEE- Dénomination
- LES CHAMPS
- SIREN
- 423 371 327
- SIRET (siège)
- 423 371 327 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67423371327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 371 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juin 1999
- Siège social
- RTE DE BESANCON, 25290, EPEUGNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHAMPS
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A EPEUGNEY ROUTE DE BESANCON
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES CHAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHAMPS
INSEEÉtablissements de LES CHAMPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25290 EPEUGNEYSiègeActif
423 371 327 00010 · ouvert le 31 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHAMPS
INPIConformité de LES CHAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHAMPS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-19.489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/06272
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/06416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2025 · N° 23/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/04502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/05585
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/05474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CHAMPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1999
Questions fréquentes sur LES CHAMPS
Quel est le numéro SIREN de LES CHAMPS ?
Le numéro SIREN de LES CHAMPS est 423 371 327. Le SIRET de son siège social est 423 371 327 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67423371327.
Qui dirige LES CHAMPS ?
LES CHAMPS est dirigée par PIERRE EHLINGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LES CHAMPS ?
Le siège social de LES CHAMPS est situé Rte de Besancon, 25290 Epeugney.
LES CHAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHAMPS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Epeugney
