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SCI CHIFFLET

Active
Siren422 291 997SCI25000 BESANCONCréée le 29 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHIFFLET est une SCI immatriculée le 29 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 291 997. Elle est domiciliée 26 rue Chifflet, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN GAUTHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHIFFLET

Dénomination
SCI CHIFFLET
SIREN
422 291 997
SIRET (siège)
422 291 997 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34422291997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 291 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 1999
Siège social
26 RUE CHIFFLET, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHIFFLET

Acquisition de tous immeubles, location, gestion, administration, propriété, construction

Finances de SCI CHIFFLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHIFFLET

JG

JEAN GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 1999) · 27 ans

IG

ISABELLE GAUTHIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 1999) · 27 ans

JG

JUDITH GAUTHIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 1999) · 27 ans

JG

JULIETTE GAUTHIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 1999) · 27 ans

AV

ANNE VOUILLOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CHIFFLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    422 291 997 00019 · ouvert le 26 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHIFFLET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHIFFLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHIFFLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHIFFLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHIFFLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHIFFLET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHIFFLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHIFFLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI CHIFFLET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHIFFLET ?

Le numéro SIREN de SCI CHIFFLET est 422 291 997. Le SIRET de son siège social est 422 291 997 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34422291997.

Qui dirige SCI CHIFFLET ?

SCI CHIFFLET est dirigée par JEAN GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHIFFLET ?

Le siège social de SCI CHIFFLET est situé 26 rue Chifflet, 25000 Besancon.

SCI CHIFFLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHIFFLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHIFFLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHIFFLET.

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