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SCI CHINOUNE

Active
Siren402 641 989SCI69330 MEYZIEUCréée le 23 octobre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
137 k€

SCI CHINOUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 641 989. Elle est domiciliée 5 av Salvador Allende, 69330 Meyzieu. SCI CHINOUNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERKAHOUME CHINOUNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHINOUNE

Dénomination
SCI CHINOUNE
SIREN
402 641 989
SIRET (siège)
402 641 989 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14402641989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 641 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 octobre 1995
Siège social
5 AV SALVADOR ALLENDE, 69330, MEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHINOUNE

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, tous immeubles que la société pourra acquérir.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHINOUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHINOUNE

BC

BERKAHOUME CHINOUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 1995) · 31 ans

BC

BAYA CHINOUNE

Autre

Depuis la création (23 octobre 1995) · 31 ans

MC

Mohamed CHINOUNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 1995) · 31 ans

NC

Naânaâ CHINOUNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 1995) · 31 ans

ZC

Zohra CHINOUNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 1995) · 31 ans

NC

Nora CHINOUNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 1995) · 31 ans

MC

Milloud CHINOUNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 1995) · 31 ans

NC

Naïma CHINOUNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 1995) · 31 ans

AC

Abdelhafid CHINOUNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CHINOUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 MEYZIEUSiègeActif

    402 641 989 00015 · ouvert le 02 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHINOUNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 novembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCI CHINOUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHINOUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHINOUNE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHINOUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHINOUNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI CHINOUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHINOUNE ?

Le numéro SIREN de SCI CHINOUNE est 402 641 989. Le SIRET de son siège social est 402 641 989 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14402641989.

Qui dirige SCI CHINOUNE ?

SCI CHINOUNE est dirigée par BERKAHOUME CHINOUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHINOUNE ?

Le siège social de SCI CHINOUNE est situé 5 av Salvador Allende, 69330 Meyzieu.

SCI CHINOUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHINOUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHINOUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHINOUNE.

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