SCI CHIRVASC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 880 540, SCI CHIRVASC est une SCI créée le 7 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Guillandes, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO AGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHIRVASC
INSEE- Dénomination
- SCI CHIRVASC
- SIREN
- 499 880 540
- SIRET (siège)
- 499 880 540 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01499880540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 880 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2007
- Siège social
- 3 RUE DES GUILLANDES, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHIRVASC
La propriété, l'administration, la gestion par location ou autrement de biens immobiliers qui lui sont ou seront apportés ou dont elle fera l'acquisition
Finances de SCI CHIRVASC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHIRVASC
INSEEÉtablissements de SCI CHIRVASC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
499 880 540 00012 · ouvert le 08 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHIRVASC
INPIComptes annuels de SCI CHIRVASC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHIRVASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHIRVASC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHIRVASC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHIRVASC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2025 · N° 25/04147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHIRVASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHIRVASC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI CHIRVASC
Quel est le numéro SIREN de SCI CHIRVASC ?
Le numéro SIREN de SCI CHIRVASC est 499 880 540. Le SIRET de son siège social est 499 880 540 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01499880540.
Qui dirige SCI CHIRVASC ?
SCI CHIRVASC est dirigée par BRUNO AGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHIRVASC ?
Le siège social de SCI CHIRVASC est situé 3 rue des Guillandes, 69500 Bron.
SCI CHIRVASC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHIRVASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHIRVASC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHIRVASC.
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