SCI CIMIEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CIMIEZ est une SCI immatriculée le 28 novembre 1994 sous le numéro SIREN 399 064 567. Elle est domiciliée 15 av General Leclerc Chez Mr Giuseppe Mignonelli, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GIUSEPPE MIGNONELLI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CIMIEZ
INSEE- Dénomination
- SCI CIMIEZ
- SIREN
- 399 064 567
- SIRET (siège)
- 399 064 567 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR22399064567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 064 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 novembre 1994
- Siège social
- 15 AV GENERAL LECLERC CHEZ MR GIUSEPPE MIGNONELLI, 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIMIEZ
Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles, parties d'immeubles, droits sociaux et valeurs mobilières représentatifs de bie
Finances de SCI CIMIEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIMIEZ
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2020
M.T. GESTION
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CIMIEZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeActif
399 064 567 00023 · ouvert le 28 novembre 1994 · NAF 6820A
- 06100 NICEFermé
399 064 567 00015 · ouvert le 28 novembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CIMIEZ
INPIComptes annuels de SCI CIMIEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIMIEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIMIEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIMIEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIMIEZ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/06364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04359
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/06791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 24/02783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/04236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIMIEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIMIEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : MIGNONELLI Giuseppe Maria ; Associé indéfiniment responsable : M.T. GESTION
- création
Date d'effet : 28 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI CIMIEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI CIMIEZ ?
Le numéro SIREN de SCI CIMIEZ est 399 064 567. Le SIRET de son siège social est 399 064 567 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22399064567.
Qui dirige SCI CIMIEZ ?
SCI CIMIEZ est dirigée par GIUSEPPE MIGNONELLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIMIEZ ?
Le siège social de SCI CIMIEZ est situé 15 av General Leclerc Chez Mr Giuseppe Mignonelli, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.
SCI CIMIEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIMIEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIMIEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIMIEZ.
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