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SCI CINAN

Active
Siren443 596 325SCI25000 BESANCONCréée le 07 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CINAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 596 325. Elle est domiciliée 9 B rue de la Mouillere M. Griolo Dos Santos Jose, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSE GRILO DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CINAN

Dénomination
SCI CINAN
SIREN
443 596 325
SIRET (siège)
443 596 325 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09443596325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 596 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2002
Siège social
9 B RUE DE LA MOUILLERE M. GRIOLO DOS SANTOS JOSE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CINAN

PROPRIETE, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI CINAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CINAN

JG

JOSE GRILO DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2002) · 24 ans

OD

Olinda DE JESUS RODRIGUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CINAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    443 596 325 00011 · ouvert le 30 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CINAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CINAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CINAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CINAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CINAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CINAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CINAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CINAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CINAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CINAN ?

Le numéro SIREN de SCI CINAN est 443 596 325. Le SIRET de son siège social est 443 596 325 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09443596325.

Qui dirige SCI CINAN ?

SCI CINAN est dirigée par JOSE GRILO DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CINAN ?

Le siège social de SCI CINAN est situé 9 B rue de la Mouillere M. Griolo Dos Santos Jose, 25000 Besancon.

SCI CINAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CINAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CINAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CINAN.

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