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SCI CJ 99

Active
Siren424 357 986SCI25000 BESANCONCréée le 27 septembre 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 357 986, SCI CJ 99 est une SCI créée le 27 septembre 1999. Elle est domiciliée 45 B Che de la Vosselle Chez M. Bourgeois Jf, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BOURGEOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CJ 99

Dénomination
SCI CJ 99
SIREN
424 357 986
SIRET (siège)
424 357 986 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89424357986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 357 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 496,36 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 1999
Siège social
45 B CHE DE LA VOSSELLE CHEZ M. BOURGEOIS JF, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CJ 99

L'ACQUISITION ET LA LOCATION DE TOUS TERRAINS, L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, ARTISANAL, INDUSTRIEL OU D'HABITATION ET LEUR GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT TOUS PLACEMENTS DU CAPITAL NOTAMMENT PAR LA SOUSCRIPTION DE CONTRAT D'ASSURANCE VIE, DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI

Finances de SCI CJ 99

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CJ 99

JB

JEAN BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CJ 99

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    424 357 986 00019 · ouvert le 31 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CJ 99

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CJ 99

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CJ 99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CJ 99

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CJ 99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CJ 99 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CJ 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CJ 99

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI CJ 99

Quel est le numéro SIREN de SCI CJ 99 ?

Le numéro SIREN de SCI CJ 99 est 424 357 986. Le SIRET de son siège social est 424 357 986 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89424357986.

Qui dirige SCI CJ 99 ?

SCI CJ 99 est dirigée par JEAN BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CJ 99 ?

Le siège social de SCI CJ 99 est situé 45 B Che de la Vosselle Chez M. Bourgeois Jf, 25000 Besancon.

SCI CJ 99 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CJ 99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CJ 99 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CJ 99.