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SCI CLAD

Active
Siren880 147 137SCI25870 CHATILLON LE DUCCréée le 30 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 880 147 137, SCI CLAD est une SCI créée le 30 décembre 2019. Elle est domiciliée Combe du Roy Lotissement la Combe au Roy, 25870 Chatillon le Duc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER CLOUZOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAD

Dénomination
SCI CLAD
SIREN
880 147 137
SIRET (siège)
880 147 137 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58880147137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 147 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2019
Siège social
COMBE DU ROY LOTISSEMENT LA COMBE AU ROY, 25870, CHATILLON LE DUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apports de tous biens mobiliers et immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble.

Finances de SCI CLAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAD

DC

DIDIER CLOUZOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2019) · 6 ans

AC

ALEXANDRA COLLINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI CLAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 CHATILLON LE DUCSiègeActif

    880 147 137 00017 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-30 · Début d'activité : 2019-11-01

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI CLAD

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAD ?

Le numéro SIREN de SCI CLAD est 880 147 137. Le SIRET de son siège social est 880 147 137 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58880147137.

Qui dirige SCI CLAD ?

SCI CLAD est dirigée par DIDIER CLOUZOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAD ?

Le siège social de SCI CLAD est situé Combe du Roy Lotissement la Combe au Roy, 25870 Chatillon le Duc.

SCI CLAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAD.

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