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SCI CLARISSE

Active
Siren992 139 105SCI01630 Saint-Genis-PouillyCréée le 03 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 139 105, SCI CLARISSE est une SCI créée le 3 octobre 2025. Elle est domiciliée 8 RUE De La Petite Vie, 01630 Saint-Genis-Pouilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLARISSE MAUBOUSSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLARISSE

Dénomination
SCI CLARISSE
SIREN
992 139 105
SIRET (siège)
992 139 105 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69992139105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 139 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2025
Siège social
8 RUE De La Petite Vie, 01630, Saint-Genis-Pouilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLARISSE

ACQUISITION, PROPRIETE,MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, VENTE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR LOCATION DE TOUT BIEN ET DROIT IMMOBILIER

Finances de SCI CLARISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLARISSE

CM

CLARISSE MAUBOUSSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an

P

PHILEAS HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI CLARISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01630 Saint-Genis-PouillySiègeActif

    992 139 105 00017 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLARISSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CLARISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLARISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLARISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLARISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLARISSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/05094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/02400

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00987

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 31 août 2026 · N° 26/06531

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 31 août 2026 · N° 26/05642

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 31 août 2026 · N° 26/05637

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 31 août 2026 · N° 26/00245

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 31 août 2026 · N° 26/04037

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 31 août 2026 · N° 25/09409

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/03375

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/03370

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02369

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/01164

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/11355

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/01670

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/04728

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01131

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01570

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01515

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01095

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLARISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLARISSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-03 · Début d'activité : 2025-10-06

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI CLARISSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLARISSE ?

Le numéro SIREN de SCI CLARISSE est 992 139 105. Le SIRET de son siège social est 992 139 105 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69992139105.

Qui dirige SCI CLARISSE ?

SCI CLARISSE est dirigée par CLARISSE MAUBOUSSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLARISSE ?

Le siège social de SCI CLARISSE est situé 8 RUE De La Petite Vie, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

SCI CLARISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLARISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLARISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLARISSE.

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