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SCI CLART

Active
Siren990 637 290SCI01630 Saint-Genis-PouillyCréée le 27 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 637 290, SCI CLART est une SCI créée le 27 août 2025. Elle est domiciliée 8 La Petite Vie, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Clarisse MAUBOUSSIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLART

Dénomination
SCI CLART
SIREN
990 637 290
SIRET (siège)
990 637 290 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80990637290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 637 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2025
Siège social
8 La Petite Vie, 01630, Saint-Genis-Pouilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLART

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, exceptionnellement vente, administration et exploitation, par location ou autrement, de tous bien et droits immobiliers, Et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil, et notamment la conclusion d'emprunts, la constitution d'hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux; Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale

Finances de SCI CLART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLART

CM

Clarisse MAUBOUSSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2025) · 1 an

AF

Arthur FLAVIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2025) · 1 an

Établissements de SCI CLART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01630 Saint-Genis-PouillySiègeActif

    990 637 290 00018 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CLART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-27 · Début d'activité : 2025-08-01

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2025

Questions fréquentes sur SCI CLART

Quel est le numéro SIREN de SCI CLART ?

Le numéro SIREN de SCI CLART est 990 637 290. Le SIRET de son siège social est 990 637 290 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80990637290.

Qui dirige SCI CLART ?

SCI CLART est dirigée par Clarisse MAUBOUSSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLART ?

Le siège social de SCI CLART est situé 8 La Petite Vie, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

SCI CLART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLART.

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