SCI CLAUDE ALAIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 048 594, SCI CLAUDE ALAIN est une SCI créée le 26 février 1991. Son siège social est situé za de la Torche Barjouville, 28630 Barjouville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN LEVALLOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAUDE ALAIN
INSEE- Dénomination
- SCI CLAUDE ALAIN
- SIREN
- 381 048 594
- SIRET (siège)
- 381 048 594 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18381048594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 048 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 1991
- Siège social
- ZA DE LA TORCHE BARJOUVILLE, 28630, BARJOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAUDE ALAIN
OPERATIONS DE CARACTERE CIVIL. ACQUISITION DE TERRAIN OU IMMEUBLE. CONSTRUCTION D'IMMEUBLE.
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Finances de SCI CLAUDE ALAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAUDE ALAIN
INSEEÉtablissements de SCI CLAUDE ALAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28630 BARJOUVILLESiègeActif
381 048 594 00018 · ouvert le 23 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAUDE ALAIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI CLAUDE ALAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDE ALAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDE ALAIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-17.998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-15.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-17.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-17.177
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 1993 · N° 93-84.048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-16.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAUDE ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLAUDE ALAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 1991
Questions fréquentes sur SCI CLAUDE ALAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDE ALAIN ?
Le numéro SIREN de SCI CLAUDE ALAIN est 381 048 594. Le SIRET de son siège social est 381 048 594 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18381048594.
Qui dirige SCI CLAUDE ALAIN ?
SCI CLAUDE ALAIN est dirigée par JEAN LEVALLOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLAUDE ALAIN ?
Le siège social de SCI CLAUDE ALAIN est situé za de la Torche Barjouville, 28630 Barjouville.
SCI CLAUDE ALAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAUDE ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAUDE ALAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDE ALAIN.
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