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SCI CLAVERT

Active
Siren892 607 169SCI38390 LA BALME-LES-GROTTESCréée le 06 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAVERT est une SCI immatriculée le 6 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 607 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 Che de la Fontaine, 38390 La Balme-les-Grottes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN CLAVERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAVERT

Dénomination
SCI CLAVERT
SIREN
892 607 169
SIRET (siège)
892 607 169 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40892607169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 607 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2021
Siège social
69 CHE DE LA FONTAINE, 38390, LA BALME-LES-GROTTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAVERT

La propriété, la mise en valeur, l'acquisition, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CLAVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAVERT

SC

SEBASTIEN CLAVERT

Autre

Depuis la création (06 janvier 2021) · 5 ans

LP

LUCRECE PERRAUDIN

Autre

Depuis la création (06 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CLAVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38390 LA BALME-LES-GROTTESSiègeActif

    892 607 169 00018 · ouvert le 22 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAVERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAVERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAVERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-22

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI CLAVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAVERT ?

Le numéro SIREN de SCI CLAVERT est 892 607 169. Le SIRET de son siège social est 892 607 169 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40892607169.

Qui dirige SCI CLAVERT ?

SCI CLAVERT est dirigée par SEBASTIEN CLAVERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAVERT ?

Le siège social de SCI CLAVERT est situé 69 Che de la Fontaine, 38390 La Balme-les-Grottes.

SCI CLAVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAVERT.

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