SCI CLAVIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 105 937, SCI CLAVIERE est une SCI créée le 19 août 2002. Son siège social est situé 1 rue Auguste Pavoz, 88110 Raon-l'Etape. SCI CLAVIERE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOIS CUNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAVIERE
INSEE- Dénomination
- SCI CLAVIERE
- SIREN
- 443 105 937
- SIRET (siège)
- 443 105 937 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR44443105937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 105 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 250 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 août 2002
- Siège social
- 1 RUE AUGUSTE PAVOZ, 88110, RAON-L'ETAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAVIERE
Location de logements
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CLAVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAVIERE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLAVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88110 RAON-L'ETAPESiègeActif
443 105 937 00025 · ouvert le 07 avril 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLAVIERE
INPIConformité de SCI CLAVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAVIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/03713
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/08431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/13855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2021F00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2023038077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 février 2025 · N° 24/05566
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/00056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLAVIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 août 2002
Questions fréquentes sur SCI CLAVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAVIERE ?
Le numéro SIREN de SCI CLAVIERE est 443 105 937. Le SIRET de son siège social est 443 105 937 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44443105937.
Qui dirige SCI CLAVIERE ?
SCI CLAVIERE est dirigée par FRANCOIS CUNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAVIERE ?
Le siège social de SCI CLAVIERE est situé 1 rue Auguste Pavoz, 88110 Raon-l'Etape.
SCI CLAVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAVIERE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Raon-l'Etape
- SCI PETITS PIEDS88110 Raon-l'Etape
- SCI PAUL ET MIMAD88110 Raon-l'Etape
- SCI RAON88110 Raon-l'Etape
- SCI COLLOMBIER-SADOUL88110 Raon-l'Etape
- SCI DU GRAND BATTANT88110 Raon-l'Etape
- SCI DE L'ARGONNE88110 Raon l'Etape
- SCI DU TOURNANT88110 Raon-l'Etape
- SCI CLARAN88110 Raon-l'Etape
- SCI RIGNY88110 Raon-l'Etape
- SCI D.F.L.C.88110 Raon-l'Etape
