SCI DE L'ARGONNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 119 k€
SCI DE L'ARGONNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 626 003. Elle est domiciliée rue Joly Bois Mme Massenez Sylvie, 88110 Raon l'Etape. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SYLVIE MASSENEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARGONNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARGONNE
- SIREN
- 439 626 003
- SIRET (siège)
- 439 626 003 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61439626003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 626 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 118 900 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 octobre 2001
- Siège social
- RUE JOLY BOIS MME MASSENEZ SYLVIE, 88110, RAON L'ETAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ARGONNE
PROPRIETE MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL... DE TOUS IMMEUBLES...
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE L'ARGONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARGONNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ARGONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88110 RAON L'ETAPESiègeActif
439 626 003 00016 · ouvert le 08 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'ARGONNE
INPIConformité de SCI DE L'ARGONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARGONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARGONNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 28 janvier 2026 · N° 17/02858
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023022512
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 21/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 21/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/03210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/07240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 20 juin 2022 · N° 20/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/10299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 94-41.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-40.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARGONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ARGONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant, Associé : TRASSART Sylvie Marcelle Andrée ; Associé : TRASSART Pascal
- création
Date d'effet : 29 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARGONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARGONNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARGONNE est 439 626 003. Le SIRET de son siège social est 439 626 003 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61439626003.
Qui dirige SCI DE L'ARGONNE ?
SCI DE L'ARGONNE est dirigée par SYLVIE MASSENEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARGONNE ?
Le siège social de SCI DE L'ARGONNE est situé rue Joly Bois Mme Massenez Sylvie, 88110 Raon l'Etape.
SCI DE L'ARGONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARGONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARGONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARGONNE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Raon l'Etape
- SCI PETITS PIEDS88110 Raon-l'Etape
- SCI PAUL ET MIMAD88110 Raon-l'Etape
- SCI RAON88110 Raon-l'Etape
- SCI COLLOMBIER-SADOUL88110 Raon-l'Etape
- SCI CLAVIERE88110 Raon-l'Etape
- SCI DU GRAND BATTANT88110 Raon-l'Etape
- SCI DU TOURNANT88110 Raon-l'Etape
- SCI CLARAN88110 Raon-l'Etape
- SCI RIGNY88110 Raon-l'Etape
- SCI D.F.L.C.88110 Raon-l'Etape
