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SCI CLEBAN

Active
Siren827 563 834SCI25340 PAYS-DE-CLERVALCréée le 09 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 563 834, SCI CLEBAN est une SCI créée le 9 février 2017. Elle est domiciliée 50 Grande Voie Pays de Clerval, 25340 Pays-de-Clerval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par INDALECIO PUERTAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEBAN

Dénomination
SCI CLEBAN
SIREN
827 563 834
SIRET (siège)
827 563 834 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85827563834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 563 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2017
Siège social
50 GRANDE VOIE PAYS DE CLERVAL, 25340, PAYS-DE-CLERVAL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CLEBAN

Acquisition, gestion, exploitation de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils soient situés

Finances de SCI CLEBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEBAN

MH

MYRIAM HUOT-MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans

IP

INDALECIO PUERTAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI CLEBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25340 PAYS-DE-CLERVALSiègeActif

    827 563 834 00015 · ouvert le 16 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEBAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLEBAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEBAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-09 · Début d'activité : 2017-01-16

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2017

Questions fréquentes sur SCI CLEBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEBAN ?

Le numéro SIREN de SCI CLEBAN est 827 563 834. Le SIRET de son siège social est 827 563 834 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85827563834.

Qui dirige SCI CLEBAN ?

SCI CLEBAN est dirigée par INDALECIO PUERTAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEBAN ?

Le siège social de SCI CLEBAN est situé 50 Grande Voie Pays de Clerval, 25340 Pays-de-Clerval.

SCI CLEBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEBAN.

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