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SCI CLEMENCEAU

Active
Siren414 299 057SCI27200 VERNONCréée le 24 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEMENCEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 299 057. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Vieux Chateau, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS ANDRIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEMENCEAU

Dénomination
SCI CLEMENCEAU
SIREN
414 299 057
SIRET (siège)
414 299 057 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02414299057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 299 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 octobre 1997
Siège social
2 RUE DU VIEUX CHATEAU, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMENCEAU

Acquisition en France de tous immeubles, gestion, mise en valeur, exploitation et vente de ces immeubles

Finances de SCI CLEMENCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENCEAU

CM

CATHERINE MINOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2016

JA

JEAN-FRANCOIS ANDRIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLEMENCEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    414 299 057 00011 · ouvert le 24 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLEMENCEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENCEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENCEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENCEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Associé indéfiniment responsable : MINOT Catherine en fonction le 25 Octobre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : ANDRIEU Jean-François en fonction le 25 Octobre 2016

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI CLEMENCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENCEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENCEAU est 414 299 057. Le SIRET de son siège social est 414 299 057 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02414299057.

Qui dirige SCI CLEMENCEAU ?

SCI CLEMENCEAU est dirigée par JEAN-FRANCOIS ANDRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENCEAU ?

Le siège social de SCI CLEMENCEAU est situé 2 rue du Vieux Chateau, 27200 Vernon.

SCI CLEMENCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENCEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENCEAU.

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