SCI CLERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLERE est une SCI immatriculée le 7 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 827 225. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Luxembourg Besancon Planoise, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELISABETH ANDRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLERE
INSEE- Dénomination
- SCI CLERE
- SIREN
- 351 827 225
- SIRET (siège)
- 351 827 225 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49351827225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 827 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 1989
- Siège social
- RUE DU LUXEMBOURG BESANCON PLANOISE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLERE
L'ACQUISITION DE DROITS IMMOBILIERS SIS A BESANCON PLANOISE "AU CREUX GOLIOT" RUE DU LUXEMBOURG...
Finances de SCI CLERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 1989) · 37 ans
Établissements de SCI CLERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
351 827 225 00019 · ouvert le 11 août 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLERE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CLERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLERE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/03350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/02048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-17.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI CLERE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLERE ?
Le numéro SIREN de SCI CLERE est 351 827 225. Le SIRET de son siège social est 351 827 225 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49351827225.
Qui dirige SCI CLERE ?
SCI CLERE est dirigée par ELISABETH ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CLERE ?
Le siège social de SCI CLERE est situé rue du Luxembourg Besancon Planoise, 25000 Besancon.
SCI CLERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLERE.
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