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SCI CLOVIS

Active
Siren983 653 973654031450 AYGUESVIVESCréée le 01 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOVIS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2024, identifiée par le SIREN 983 653 973. Elle est domiciliée 3 chemin de la Méditerranée, 31450 Ayguesvives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Franck CELERIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLOVIS

Dénomination
SCI CLOVIS
SIREN
983 653 973
SIRET (siège)
983 653 973 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92983653973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 653 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2024
Siège social
3 CHEMIN DE LA MÉDITERRANÉE, 31450, AYGUESVIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOVIS

L'acquisition, l'administration et la gestion, par bail, location ou toute autre forme, de tout immeuble et bien immobilier, toute opération financière, mobilière ou immobilière de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation.

Finances de SCI CLOVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOVIS

FC

Franck CELERIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2024) · 2 ans

AG

Arnaud GUIDOLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI CLOVIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 AYGUESVIVESSiègeActif

    983 653 973 00013 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOVIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CLOVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOVIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOVIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-02

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2024

Questions fréquentes sur SCI CLOVIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOVIS ?

Le numéro SIREN de SCI CLOVIS est 983 653 973. Le SIRET de son siège social est 983 653 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92983653973.

Qui dirige SCI CLOVIS ?

SCI CLOVIS est dirigée par Franck CELERIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOVIS ?

Le siège social de SCI CLOVIS est situé 3 chemin de la Méditerranée, 31450 Ayguesvives.

SCI CLOVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOVIS.

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