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SCI CML

Active
Siren537 724 312Société civile71570 ROMANECHE-THORINSCréée le 07 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 724 312, SCI CML est une société civile créée le 7 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 IMP DES GARNIERS 71 Impasse les Garniers, 71570 Romaneche-Thorins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-LAURE BOURALY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CML

Dénomination
SCI CML
SIREN
537 724 312
SIRET (siège)
537 724 312 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92537724312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 724 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2011
Siège social
71 IMP DES GARNIERS 71 Impasse les Garniers, 71570, ROMANECHE-THORINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CML

Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se situent

Finances de SCI CML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CML

MB

MARIE-LAURE BOURALY

Autre

Depuis la création (07 novembre 2011) · 14 ans

CD

CEDRIC DURY

Autre

Depuis la création (07 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI CML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71570 ROMANECHE-THORINSSiègeActif

    537 724 312 00013 · ouvert le 12 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CML

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CML

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-12

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI CML

Quel est le numéro SIREN de SCI CML ?

Le numéro SIREN de SCI CML est 537 724 312. Le SIRET de son siège social est 537 724 312 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92537724312.

Qui dirige SCI CML ?

SCI CML est dirigée par MARIE-LAURE BOURALY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CML ?

Le siège social de SCI CML est situé 71 IMP DES GARNIERS 71 Impasse les Garniers, 71570 Romaneche-Thorins.

SCI CML est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CML.

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