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SCI COLIGNY

Active
Siren407 996 099SCI74330 La Balme-de-SillingyCréée le 10 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI COLIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1996, identifiée par le SIREN 407 996 099. Elle est domiciliée La Bonasse, 74330 La Balme-de-Sillingy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELISABETH BREZILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COLIGNY

Dénomination
SCI COLIGNY
SIREN
407 996 099
SIRET (siège)
407 996 099 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17407996099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 996 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 1996
Siège social
La Bonasse, 74330, La Balme-de-Sillingy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COLIGNY

ACQUISITION D'UN BATIMENT AGRICOLE DONT PARTIE HABITABLE, TERRAIN ET JARDIN LE TOUT SITUE LIEUDIT COLIGNY - 74330 LA BALME DE SILLINGY.

Finances de SCI COLIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COLIGNY

EB

ELISABETH BREZILLON

Gérant

Depuis la création (10 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI COLIGNY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74330 La Balme-de-SillingySiègeFermé

    407 996 099 00013 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COLIGNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI COLIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COLIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/05248

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07090

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03397

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06901

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01040

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/05229

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 09 février 2026 · N° 25/00611

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, quatrième Chambre

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/04974

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00063

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 19 février 2025 · N° 24/03992

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/02505

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00667

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/00360

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01915

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03151

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02952

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03034

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02199

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8

    Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/07969

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/00023

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COLIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COLIGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI COLIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI COLIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI COLIGNY est 407 996 099. Le SIRET de son siège social est 407 996 099 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17407996099.

Qui dirige SCI COLIGNY ?

SCI COLIGNY est dirigée par ELISABETH BREZILLON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COLIGNY ?

Le siège social de SCI COLIGNY est situé La Bonasse, 74330 La Balme-de-Sillingy.

SCI COLIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COLIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COLIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLIGNY.

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