CheckersProcédures

SCI COLLE

Fermée
Siren398 496 273Société civile27550 NASSANDRES SUR RISLERadiée le 09 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI COLLE est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 398 496 273. Son siège social est situé rue rue du Stade Nassandres, 27550 Nassandres sur Risle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICK PASQUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI COLLE a été radiée le 9 mai 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI COLLE

Dénomination
SCI COLLE
SIREN
398 496 273
SIRET (siège)
398 496 273 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12398496273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 496 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Date de radiation
09 mai 2022
Siège social
RUE RUE DU STADE NASSANDRES, 27550, NASSANDRES SUR RISLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI COLLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COLLE

PP

PATRICK PASQUIER

Gérant

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COLLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27550 NASSANDRES SUR RISLESiègeFermé

    398 496 273 00010 · ouvert le 06 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COLLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1940

  • Acte

Comptes annuels de SCI COLLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COLLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI COLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COLLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    PASQUIER Patrick nom d'usage : PASQUIER n'est plus gérant. PASQUIER Patrick Jean Noël nom d'usage : PASQUIER devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 09 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI COLLE

Quel est le numéro SIREN de SCI COLLE ?

Le numéro SIREN de SCI COLLE est 398 496 273. Le SIRET de son siège social est 398 496 273 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12398496273.

Qui dirige SCI COLLE ?

SCI COLLE est dirigée par PATRICK PASQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COLLE ?

Le siège social de SCI COLLE est situé rue rue du Stade Nassandres, 27550 Nassandres sur Risle.

SCI COLLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI COLLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 mai 2022.

SCI COLLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLLE.

Entreprises similaires

Même activité à Nassandres sur Risle

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Nassandres sur Risle

Entreprises du même secteur à Nassandres sur Risle

Entreprises à Nassandres sur Risle

Toutes les entreprises à Nassandres sur Risle