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SCI COLLOC

Active
Siren533 094 504SCI70700 FRASNE-LE-CHATEAUCréée le 21 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 094 504, SCI COLLOC est une SCI créée le 21 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de la Fontaine, 70700 Frasne-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HUGUES COLLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COLLOC

Dénomination
SCI COLLOC
SIREN
533 094 504
SIRET (siège)
533 094 504 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01533094504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 094 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2011
Siège social
2 PL DE LA FONTAINE, 70700, FRASNE-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COLLOC

Acquisition de biens immobiliers, administration et exploitation de tous immeubles.

Finances de SCI COLLOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COLLOC

HC

HUGUES COLLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI COLLOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70700 FRASNE-LE-CHATEAUSiègeFermé

    533 094 504 00016 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COLLOC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI COLLOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COLLOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLLOC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COLLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COLLOC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : COLLIN Hugues Bernard Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-21 · Début d'activité : 2011-06-15

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI COLLOC

Quel est le numéro SIREN de SCI COLLOC ?

Le numéro SIREN de SCI COLLOC est 533 094 504. Le SIRET de son siège social est 533 094 504 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01533094504.

Qui dirige SCI COLLOC ?

SCI COLLOC est dirigée par HUGUES COLLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI COLLOC ?

Le siège social de SCI COLLOC est situé 2 Pl de la Fontaine, 70700 Frasne-le-Chateau.

SCI COLLOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COLLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COLLOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLLOC.

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