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SCI XACAROCA

Active
Siren499 065 795SCI70700 FRASNE-LE-CHATEAUCréée le 17 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI XACAROCA est une SCI immatriculée le 17 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 065 795. Son siège social est situé 32 rue des Grands Vergers, 70700 Frasne-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE LE SOLLEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI XACAROCA

Dénomination
SCI XACAROCA
SIREN
499 065 795
SIRET (siège)
499 065 795 00027
N° TVA intracommunautaire
FR69499065795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 065 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2007
Siège social
32 RUE DES GRANDS VERGERS, 70700, FRASNE-LE-CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI XACAROCA

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, directement ou sous forme de parts actions de sociétés immobilières, prise à bail de tous immeubles en France, l'administration et l'exploitation sous forme de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, aménagement, agrandissement, transformation, édification, appropriation de tout bâtiment

Finances de SCI XACAROCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI XACAROCA

LL

LAURENCE LE SOLLEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2007) · 19 ans

CR

CHRISTIAN RUHLAND

Autre

Depuis la création (17 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI XACAROCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70700 FRASNE-LE-CHATEAUSiègeActif

    499 065 795 00027 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 6820B

  • 70700 BUCEY-LES-GYFermé

    499 065 795 00019 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI XACAROCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI XACAROCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI XACAROCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI XACAROCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI XACAROCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI XACAROCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI XACAROCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI XACAROCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI XACAROCA

Quel est le numéro SIREN de SCI XACAROCA ?

Le numéro SIREN de SCI XACAROCA est 499 065 795. Le SIRET de son siège social est 499 065 795 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69499065795.

Qui dirige SCI XACAROCA ?

SCI XACAROCA est dirigée par LAURENCE LE SOLLEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI XACAROCA ?

Le siège social de SCI XACAROCA est situé 32 rue des Grands Vergers, 70700 Frasne-le-Chateau.

SCI XACAROCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI XACAROCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI XACAROCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI XACAROCA.

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