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SCI GSMI

Active
Siren491 890 331SCI70700 FRASNE-LE-CHATEAUCréée le 20 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI GSMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 890 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Grande rue, 70700 Frasne-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE GUGLIELMINETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GSMI

Dénomination
SCI GSMI
SIREN
491 890 331
SIRET (siège)
491 890 331 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14491890331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 890 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2006
Siège social
6 GRANDE RUE, 70700, FRASNE-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GSMI

ACQUISITION, CONSTRUCTION, RENOVATION, LOCATION, ADMINISTRATION ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI GSMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GSMI

SG

SYLVIE GUGLIELMINETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2006) · 20 ans

MI

MARLENE ISELIN

Autre

Depuis la création (20 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI GSMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70700 FRASNE-LE-CHATEAUSiègeActif

    491 890 331 00011 · ouvert le 08 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GSMI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI GSMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GSMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GSMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GSMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GSMI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GSMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GSMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI GSMI

Quel est le numéro SIREN de SCI GSMI ?

Le numéro SIREN de SCI GSMI est 491 890 331. Le SIRET de son siège social est 491 890 331 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14491890331.

Qui dirige SCI GSMI ?

SCI GSMI est dirigée par SYLVIE GUGLIELMINETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GSMI ?

Le siège social de SCI GSMI est situé 6 Grande rue, 70700 Frasne-le-Chateau.

SCI GSMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GSMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GSMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GSMI.

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