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SCI KAROS

Active
Siren400 417 564SCI70700 FRASNE-LE-CHATEAUCréée le 28 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI KAROS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 417 564. Le siège social de l'entreprise se trouve à Frasne-le-Chateau (70700). Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE KAMMER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KAROS

Dénomination
SCI KAROS
SIREN
400 417 564
SIRET (siège)
400 417 564 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48400417564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 417 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 1995
Siège social
, 70700, FRASNE-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KAROS

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles et généralement toutes opérations civiles se rattachant a cet objet;

Finances de SCI KAROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAROS

PK

PIERRE KAMMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 1995) · 31 ans

SS

SUZANNE SCHNEIDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI KAROS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70700 FRASNE-LE-CHATEAUSiègeActif

    400 417 564 00012 · ouvert le 11 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAROS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAROS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAROS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI KAROS

Quel est le numéro SIREN de SCI KAROS ?

Le numéro SIREN de SCI KAROS est 400 417 564. Le SIRET de son siège social est 400 417 564 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48400417564.

Qui dirige SCI KAROS ?

SCI KAROS est dirigée par PIERRE KAMMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAROS ?

Le siège social de SCI KAROS est situé 70700 Frasne-le-Chateau.

SCI KAROS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAROS.

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