SCI COLLONGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COLLONGE est une 6540 immatriculée le 25 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 377 445. Elle est domiciliée RUE DE LA PIERRE 425 Rue de la Pierre, 71570 Romaneche-Thorins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEGOLENE MEHEUT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI COLLONGE
INSEE- Dénomination
- SCI COLLONGE
- SIREN
- 351 377 445
- SIRET (siège)
- 351 377 445 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR76351377445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 377 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 1989
- Siège social
- RUE DE LA PIERRE 425 Rue de la Pierre, 71570, ROMANECHE-THORINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLLONGE
propriété, aménagement, administration et exploitation de tous immeubles en France
Finances de SCI COLLONGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLLONGE
INSEEAutre
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI COLLONGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71570 ROMANECHE-THORINSSiègeActif
351 377 445 00025 · ouvert le 03 février 2018 · NAF 6820B
- 69820 FLEURIEFermé
351 377 445 00017 · ouvert le 25 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLLONGE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COLLONGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLLONGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLLONGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLLONGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLLONGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 19-13.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-13.999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 04 octobre 2011 · N° 11/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-18.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-41.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-22.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-17.813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 90-42.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-12.908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLLONGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLLONGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
MEHEUT Ségolène Marie nom d'usage : MEHEUT devient gérant. COLLONGE Irène Marie nom d'usage : MEHEUT n'est plus gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
COLLONGE Irène Marie nom d'usage : MEHEUT devient gérant. CHAZALET Marie Josephe Augusta nom d'usage : COLLONGE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 25 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI COLLONGE
Quel est le numéro SIREN de SCI COLLONGE ?
Le numéro SIREN de SCI COLLONGE est 351 377 445. Le SIRET de son siège social est 351 377 445 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76351377445.
Qui dirige SCI COLLONGE ?
SCI COLLONGE est dirigée par SEGOLENE MEHEUT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLLONGE ?
Le siège social de SCI COLLONGE est situé RUE DE LA PIERRE 425 Rue de la Pierre, 71570 Romaneche-Thorins.
SCI COLLONGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLLONGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLLONGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLLONGE.
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