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SCI COLVERT

Active
Siren501 079 289SCI71500 BRUAILLESCréée le 22 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI COLVERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 079 289. Son siège social est situé 340 Rte d'Aiseray, 71500 Bruailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY COULON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COLVERT

Dénomination
SCI COLVERT
SIREN
501 079 289
SIRET (siège)
501 079 289 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70501079289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 079 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2007
Siège social
340 RTE D'AISERAY, 71500, BRUAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COLVERT

Acquisition mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers. Toutes opérations civiles se rattachant à l'objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI COLVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COLVERT

TC

THIERRY COULON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

JV

JOEL VAIRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI COLVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 BRUAILLESSiègeActif

    501 079 289 00010 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COLVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI COLVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COLVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLVERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COLVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COLVERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-22 · Début d'activité : 2007-11-05

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI COLVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI COLVERT ?

Le numéro SIREN de SCI COLVERT est 501 079 289. Le SIRET de son siège social est 501 079 289 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70501079289.

Qui dirige SCI COLVERT ?

SCI COLVERT est dirigée par THIERRY COULON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COLVERT ?

Le siège social de SCI COLVERT est situé 340 Rte d'Aiseray, 71500 Bruailles.

SCI COLVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COLVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COLVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLVERT.

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