SCI DES VARENNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES VARENNES est une SCI immatriculée le 21 novembre 2000 sous le numéro SIREN 314 421 470. Son siège social est situé le Petit Chardenoux LE PETIT CHARDENOUX, 71500 Bruailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN VARRAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES VARENNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES VARENNES
- SIREN
- 314 421 470
- SIRET (siège)
- 314 421 470 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR47314421470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 421 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 105,11 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2000
- Siège social
- le Petit Chardenoux LE PETIT CHARDENOUX, 71500, BRUAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VARENNES
Acquisition propriété administration et exploitation de tous immeubles mise en valeur de ces immeubles par édification de constructions pour toutes destinations éventuellement et exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles
Finances de SCI DES VARENNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VARENNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI DES VARENNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71500 BRUAILLESSiègeActif
314 421 470 00027 · ouvert le 03 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VARENNES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES VARENNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VARENNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES VARENNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VARENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VARENNES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/03553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007385
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/06220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/02356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-43.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-21.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VARENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES VARENNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DES VARENNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VARENNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES VARENNES est 314 421 470. Le SIRET de son siège social est 314 421 470 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47314421470.
Qui dirige SCI DES VARENNES ?
SCI DES VARENNES est dirigée par JEAN VARRAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VARENNES ?
Le siège social de SCI DES VARENNES est situé le Petit Chardenoux LE PETIT CHARDENOUX, 71500 Bruailles.
SCI DES VARENNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VARENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VARENNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VARENNES.
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