SCI COMBE CHATGRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 997 301, SCI COMBE CHATGRIS est une SCI créée le 22 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue de Chinard, 25500 Montlebon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN POURCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COMBE CHATGRIS
INSEE- Dénomination
- SCI COMBE CHATGRIS
- SIREN
- 524 997 301
- SIRET (siège)
- 524 997 301 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05524997301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 997 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2010
- Siège social
- 40 RUE DE CHINARD, 25500, MONTLEBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMBE CHATGRIS
Acquisition gestion location et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI COMBE CHATGRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMBE CHATGRIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI COMBE CHATGRIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MONTLEBONSiègeActif
524 997 301 00014 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMBE CHATGRIS
INPIComptes annuels de SCI COMBE CHATGRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBE CHATGRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMBE CHATGRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBE CHATGRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMBE CHATGRIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMBE CHATGRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMBE CHATGRIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-22 · Début d'activité : 2010-05-10
- création
Date d'effet : 22 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI COMBE CHATGRIS
Quel est le numéro SIREN de SCI COMBE CHATGRIS ?
Le numéro SIREN de SCI COMBE CHATGRIS est 524 997 301. Le SIRET de son siège social est 524 997 301 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05524997301.
Qui dirige SCI COMBE CHATGRIS ?
SCI COMBE CHATGRIS est dirigée par JULIEN POURCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMBE CHATGRIS ?
Le siège social de SCI COMBE CHATGRIS est situé 40 rue de Chinard, 25500 Montlebon.
SCI COMBE CHATGRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMBE CHATGRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMBE CHATGRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBE CHATGRIS.
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