SCI COMBOST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI COMBOST est une société civile immatriculée le 15 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 507 171. Le siège social de l'entreprise se trouve villa le Masgiral villa le Masgiral, 23000 Saint-Christophe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABIEN MAISONNIAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COMBOST
INSEE- Dénomination
- SCI COMBOST
- SIREN
- 478 507 171
- SIRET (siège)
- 478 507 171 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95478507171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 507 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2004
- Siège social
- VILLA LE MASGIRAL VILLA LE MASGIRAL, 23000, SAINT-CHRISTOPHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMBOST
LA PROPRIETE LA CONSTRUCTION L'ACQUISITION SOUS TOUTES FORMES NOTAMMENT PAR VOIE D'APPORT LA LOCATION NON MEUBLEE DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET SPECIALEMENT DE BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION
Finances de SCI COMBOST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMBOST
INSEEÉtablissements de SCI COMBOST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23000 SAINT-CHRISTOPHESiègeActif
478 507 171 00013 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMBOST
INPIComptes annuels de SCI COMBOST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBOST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMBOST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBOST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COMBOST. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMBOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMBOST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI COMBOST
Quel est le numéro SIREN de SCI COMBOST ?
Le numéro SIREN de SCI COMBOST est 478 507 171. Le SIRET de son siège social est 478 507 171 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95478507171.
Qui dirige SCI COMBOST ?
SCI COMBOST est dirigée par FABIEN MAISONNIAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COMBOST ?
Le siège social de SCI COMBOST est situé villa le Masgiral villa le Masgiral, 23000 Saint-Christophe.
SCI COMBOST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMBOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMBOST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBOST.
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