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SCI COMO

Active
Siren480 100 270SCI25000 BESANCONCréée le 27 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 100 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 D rue Tristan Bernard Chez Mme Mordaunt Therese, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNADETTE MORDAUNT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMO

Dénomination
SCI COMO
SIREN
480 100 270
SIRET (siège)
480 100 270 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08480100270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 100 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2004
Siège social
15 D RUE TRISTAN BERNARD CHEZ MME MORDAUNT THERESE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMO

GESTION IMMOBILIERE ACQUISITION ET VENTE A TITRE OCCASIONNEL

Finances de SCI COMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMO

BM

BERNADETTE MORDAUNT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI COMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    480 100 270 00010 · ouvert le 19 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI COMO

Quel est le numéro SIREN de SCI COMO ?

Le numéro SIREN de SCI COMO est 480 100 270. Le SIRET de son siège social est 480 100 270 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08480100270.

Qui dirige SCI COMO ?

SCI COMO est dirigée par BERNADETTE MORDAUNT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI COMO ?

Le siège social de SCI COMO est situé 15 D rue Tristan Bernard Chez Mme Mordaunt Therese, 25000 Besancon.

SCI COMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMO.

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